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Qui contrôle les hôtels en France : étoiles, hygiène, sécurité

Étoiles, hygiène, sécurité : découvrez qui contrôle les hôtels, à quelle fréquence et où vous plaindre selon le problème. Lisez le guide.

Inspecteur en visite de classement dans le hall d'un hôtel avec panonceau d'étoiles à l'entrée
Sommaire

Quel organisme contacter pour votre hôtel ?

Quelle est votre situation ?

Temps de lecture estimé : 6 minutes

Points clés à retenir

  • Quatre contrôles distincts : classement, hygiène, sécurité incendie, plaintes clients.
  • Atout France décide du classement mais ne visite pas les hôtels.
  • L’hôtelier choisit librement son organisme accrédité par le Cofrac.
  • Le classement se renouvelle tous les 5 ans, il reste volontaire.
  • Signalez hygiène et consommation à la DDPP ou à la DDCSPP.

Qui contrôle les hôtels en France : les différents types de contrôle

Un hôtel est contrôlé par quatre acteurs différents, selon ce qu’on vérifie : un organisme accrédité pour le classement par étoiles, la DDPP ou la DDCSPP pour l’hygiène alimentaire, les services de sécurité pour l’incendie, et les services de l’État saisis par les clients en cas de plainte. Aucun de ces contrôleurs ne fait le travail des autres.

Dans mon expérience d’accompagnement de petites structures d’accueil, la confusion vient presque toujours du même endroit. Les gens imaginent un inspecteur unique qui « note » l’hôtel. Il n’existe pas.

Classement par étoiles, sécurité, hygiène : trois contrôles distincts

Le classement évalue le niveau de confort et de services. L’hygiène vérifie que la cuisine et le petit-déjeuner ne rendent personne malade. La sécurité incendie protège les clients la nuit. Ce sont trois logiques, trois interlocuteurs, trois fréquences.

Qui fait quoi : Atout France, organismes accrédités, services de l’État

ContrôleQuiFréquenceRecours
Classement par étoilesOrganisme accrédité par le Cofrac, décision d’Atout FranceTous les 5 ansRéclamation auprès de l’organisme ou du Cofrac
Hygiène alimentaireDDPP ou DDCSPPSans calendrier fixe, à l’initiative de l’administrationSignalement à la DDPP ou à la DDCSPP
Sécurité incendieServices de l’État et commission de sécuritéSelon le type et la catégorie d’établissementSignalement en préfecture ou en mairie
Plainte clientDDPP ou DDCSPP pour la consommationAu cas par casDépôt de plainte, signalement

L’appellation de l’administration varie selon les départements : certains ont une DDPP, d’autres une DDCSPP, qui intègre la cohésion sociale. Vérifiez le nom exact sur le site de votre préfecture avant d’écrire.

Un classement volontaire, des contrôles obligatoires

Un hôtel peut être classé de 1 à 5 étoiles, avec en plus la distinction Palace. Ce classement reste une démarche volontaire de l’exploitant. En revanche, un hôtel non classé est quand même soumis aux contrôles d’hygiène et de sécurité.

Côté consommation, l’ampleur est réelle. En 2017, la DGCCRF a mené 10 748 vérifications dans les hôtels, campings, chambres d’hôtes et gîtes, avec un taux d’anomalie de 30,9 %. Ce chiffre ne couvre ni la sécurité incendie ni le classement.

Contrôle des hôtels : les 4 acteurs : Classement par étoiles, Hygiène alimentaire, Sécurité incendie, Plaintes clients
Un hôtel est contrôlé par quatre acteurs distincts : l’organisme de classement, la DDPP ou DDCSPP, la commission de sécurité et les services saisis par les plaintes.
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Le classement par étoiles : Atout France et les organismes de contrôle accrédités

Le rôle d’Atout France

Atout France ne visite pas les hôtels. Il prononce et publie la décision de classement, par arrêté, sur la base du rapport d’un organisme extérieur. Le cadre juridique est l’arrêté du 29 décembre 2021, qui fixe les normes et la procédure pour les hôtels de tourisme.

Les organismes accrédités et leur libre choix par l’hôtelier

L’inspection est confiée à un organisme privé accrédité par le Cofrac. L’hôtelier choisit librement parmi ceux que liste Atout France. Je conseille de demander deux ou trois devis, car les tarifs et les délais de rendez-vous diffèrent.

Les étapes de la visite de classement et les délais

Voici le parcours tel que le décrit un organisme du secteur. Les délais peuvent légèrement varier selon l’organisme.

  1. L’hôtelier choisit un organisme accrédité et fixe la date de visite.
  2. L’inspecteur visite l’établissement et évalue les critères du référentiel.
  3. L’organisme dépose le certificat de visite sur la plateforme d’Atout France dans les 15 jours.
  4. L’exploitant valide ce certificat, avec 3 mois maximum pour le faire.
  5. Atout France prononce et publie la décision sous un mois, par arrêté.

Le classement doit ensuite être renouvelé tous les 5 ans par une nouvelle évaluation.

Le panonceau affiché et sa signification

Le panonceau affiché à l’entrée indique l’un des 5 niveaux de qualité. Il atteste que l’hôtel a passé la procédure officielle, pas qu’un voisin lui a décerné une étoile. Un hôtel ne peut afficher que le niveau prononcé par arrêté.

Qui contrôle les contrôleurs : le Cofrac et l’accréditation

Les organismes d’inspection sont eux-mêmes surveillés par le Cofrac, qui les accrédite sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17020. Cette norme encadre la compétence, l’impartialité et la méthode des organismes d’inspection.

L’accréditation d’un cabinet est valable 4 ans, avec un audit de suivi annuel mandaté par le Cofrac, selon Atout France. Un organisme qui ne tient pas ses engagements risque donc de perdre son accréditation.

Si vous estimez qu’un organisme a mal fait son travail, adressez d’abord une réclamation écrite à l’organisme lui-même. Vous pouvez ensuite vous tourner vers le Cofrac, qui accrédite l’organisme, ou vers Atout France, qui publie la liste officielle.

Hygiène et sécurité alimentaire : le rôle de la DDPP / DDCSPP

Ce que l’inspecteur peut contrôler

L’inspecteur de la DDPP ou de la DDCSPP examine la cuisine, le stockage, la chaîne du froid, la propreté des locaux et les procédures de l’établissement. Il peut venir sans prévenir, que l’hôtel soit classé ou non.

Les obligations de l’hôtelier lors d’une inspection

Pour ma part, je conseille de garder à portée de main les documents qui prouvent le sérieux de l’organisation :

  • les relevés de température des frigos et congélateurs ;
  • le plan de nettoyage et de désinfection ;
  • les justificatifs de formation du personnel en hygiène ;
  • la traçabilité des produits servis.

Refuser l’accès ou entraver l’inspection aggrave le dossier. Mieux vaut accompagner l’inspecteur et noter ses remarques.

Restauration de l’hôtel et petit-déjeuner

Le petit-déjeuner en buffet relève des mêmes règles que le restaurant. Les produits laitiers, les œufs et la charcuterie demandent une attention particulière sur la température. Un hôtel sans restaurant mais avec un buffet reste contrôlable.

Sanctions, déclassement et recours des clients

Déclassement par le préfet

Lorsqu’un hôtel ne respecte plus les critères de son classement, le préfet peut prononcer son déclassement. Les modalités reposent sur le même texte, l’arrêté du 29 décembre 2021. L’hôtelier doit alors retirer le panonceau correspondant.

Où se plaindre d’un hôtel selon la nature du problème

  • Hygiène ou intoxication suspectée : signalez-le à la DDPP ou à la DDCSPP de votre département.
  • Classement affiché non conforme : contactez Atout France, ou l’organisme qui a inspecté l’hôtel.
  • Prix, facturation, publicité trompeuse : adressez-vous aussi à la DDPP ou à la DDCSPP, au titre de la consommation.
  • Sécurité incendie défaillante : signalez-le à la préfecture ou à la mairie.

Gardez des preuves : photos, factures, dates, échanges écrits. Un signalement documenté se traite bien plus vite qu’un message vague.

Vérifier le classement d’un hôtel via le téléservice

Avant de réserver, vérifiez le classement annoncé sur le site officiel d’Atout France, où les décisions sont publiées. Si le niveau affiché sur une plateforme de réservation ne correspond pas, vous avez déjà un motif de signalement.

Cette semaine, prenez l’hôtel où vous comptez dormir prochainement et vérifiez son classement officiel. Savoir qui contrôle les hôtels, c’est aussi savoir à quelle porte frapper.

Questions fréquentes

Qui attribue les étoiles des hôtels ?

Atout France prononce et publie la décision de classement, par arrêté. Il s’appuie sur la visite d’un organisme de contrôle accrédité par le Cofrac, choisi librement par l’hôtelier. Le classement est valable 5 ans.